Le P.G près la cour de cassation demande à l’assemblée nationale l’autorisation d’instruction contre Jean Marc Kabund pour outrage au chef de l’État (document)



Le Procureur général près la Cour de Cassation a saisi vendredi 22 juillet 2022, dans son réquisitoire, le président de la Chambre basse du parlement, Christophe Mboso pour solliciter l’autorisation de l’instruction à charge contre le député nationale Jean-Marc Kabund après ses propos envers le Chef de l’État jugés  » injurieux ».

Dans son réquisitoire consulté par Vraies-infos.net, le procureur général près la Cour de Cassation, Victor Mumna Mukomo estime que lors de sa conférence de presse du lundi dernier, l’ancien collaborateur de Félix Tshisekedi au sein de l’UDPS, a tenu des propos injurieux qui de nature porte atteinte à l’honneur des institutions publiques et à la dignité du Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi.

Le procureur général près la cour de cassation indique que c’est suite à ces propos que la justice a ouvert un dossier d’office contre l’ancien vice-président de la Chambre basse selon les lois du pays.

« Les faits tels qu’exposés dans leur rapport avec le droit sont susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, article 75 du CPL.II, des imputations dommageables, article 74 du CPLII, d’outrages envers les autorités publiques, articles 136 à 138 du CPL, d’offenses envers le Chef de l’Etat, article 1º de l’ordonnance-loi 300 du 16 décembre 1963, et de propagation des faux bruits, articles 199 bis et 199 ter du CPLII », a expliqué le Procureur.

À cet effet, Victor Mumba appelle le bureau de la chambre basse du Parlement à autoriser l’instruction à charge de Jean-Marc Kabund dans le but de s’expliquer et présenter ses moyens de défense aux accusations portées contre lui.

Allégra Bossay

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