Scandale dans la justice Congolaise : Equity BCDC SA victime d’une grosse magouille dans une affaire rocambolesque

Victime d’un complot judiciaire, EQUITY BCDC SA condamné à verser 9 millions USD à son bourreau Bemba

La justice congolaise ne répond toujours pas à l’impulsion donnée par le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi dans sa vision d’un État de droit.

Dans un dossier qui l’oppose à Caroline Bemba, Jean-Pierre Bemba et consorts depuis novembre 2019, EQUITY BCDC SA, vient de palper du doigt la justice à double vitesse, aux services des individus qui a élu domicile en RDC malgré les messages de conscientisation du président Tshisekedi.

En décembre 2019, sous RRE 598, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa / Gombe avait déclaré non fondée l’action initiée contre la Banque EQUITY BCDC par la partie Bemba et consorts, qui exigeait à la Banque le paiement des clauses de la saisie
attribution des avoirs de Western Union Company, société de l’Etat de Delaware, qui n’a jamais été client d’Equity BCDC.

Cependant, comme par coup de baguette magique la partie Bemba et consorts vient d’obtenir par le degré d’appel sous RREA 578 la condamnation de la Banque au paiement des clauses de la saisie, soit à la faramineuse somme de 9.000.000 EUROS.

À cet effet, la banque a initié sous RPP 586 une procédure de prise à partie qui a abouti à l’annulation du titre exécutoire dont se prévaut la partie Bemba et consorts .

EQUITY BCDC déplore le fait que, le Juge OSEPE ODIMBA s’est même permis en toute illégalité de procéder, en date du 5 août dernier, à la vente publique de l’ immeuble de la Banque situé sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa alors que le même tribunal avait antérieurement fixé par jugement après jonction, la date du 26 août 2022 pour départager les parties préalablement à cette vente forcée.

En effet, au moment où l’on s’attend à ce que les paiements soient effectués au Greffe d’exécution du Tribunal de Commerce de Kinshasa / Gombe, selon la procédure usuelle, au titre du prix de vente fixé en vertu de la décision d’adjudication dont il est question, la SODICO SARL affirme qu’elle a remis deux chèques à l’un des avocats de la partie poursuivante en paiement de la somme globale de 7.805.380 dollars 7.704.000 Euros. Ce qui attesterait l’existence d’un paiement qui interviendrait en dehors du circuit légal du Greffe compétent.

En même temps, les informations au Greffe du même tribunal renseignent que l’acquéreur se serait acquitté de la somme de USD 31.000.000 par virement bancaire. L’acquéreur de l’immeuble n’est autre que SODICO SARL, ou sa taille ne le permet pas d’un côté et de l’autre le Conseil de la partie poursuivante affirme n’avoir reçu qu’une somme équivalente à 7.704. 000 euros. Où sont donc passés les 31.000.000 USD ou encore le vendu de 23.296.000 Euros ?

Des sources concordantes, nous apprenons qu’il y aurait, à la tête de cette maffia une banque locale concurrente qui finance l’opération par des transferts frauduleux des sommes en vue de payer la vente du 5 août tant décriée. Ainsi, la réaction musclée de la Banque EQUITY BCDC a été de ne pas ouvrir la brèche au prétexte en faisant annuler par l’Arrêt rendu devant la Cour de Cassation le 8 juin 2022 sous RPP 578/597, l’Arrêt RREA 578 de la cour d’Appel de Kinshasa / Gombe désignée.

Par ailleurs, EQUITY BCDC SA demande aux autorités congolaises, dont celles de la CENAREF et de la BCC, d’intervenir pour valider une enquête approfondie qui aurait pour mission de vérifier la régularité de cette opération de vente forcée.

Il y’a lieu de retenir que, EQUITY, qui est présente dans plusieurs pays en Afrique, est cotée à la bourse de Londres, de Toronto et de New York et présente la vocation de devenir le numéro un des banques en RDC. Dans cette affaire EQUITY BCDC a toujours agi et introduit ses recours en accord avec la législation en vigueur en RDC et selon les bonnes pratiques requises dans la société bancaire.

Rédaction vraies-infos.net

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