Nord-Kivu: Début effectif ce lundi 10 octobre de l’opération de bouclage des véhicules automoteurs

L’opération de bouclage des véhicules automoteurs a débuté ce lundi 10 octobre 2022 sur l’ensemble de la province du Nord Kivu.

La Direction Générale de recettes du Nord Kivu, la Police de Circulation Routière et le Transcom ont pris des dispositions nécessaires pour le bon déroulement de ce contrôle, rapporte l’autorité provinciale.

Cette opération consiste au recouvrement forcé des taxes et impôts relatifs à la sécurité routière pour l’exercice fiscal 2022.

Il s’agit de la vignette pour véhicules automoteurs qui incorpore ( l’Impôt sur les Véhicules, la Taxe Spéciale de Circulation Routière, le Certificat de Contrôle Technique ainsi que l’Autorisation de Transports des Personnes ou des Biens ) ; Certificat de Contrôle Technique des Véhicules automoteurs ( excepté les motos, les véhicules spéciaux et leurs remorques ) pour les personnes physiques ou morales exemptées de l’impôt sur les véhicules ; la Taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain et l’Attestation Tenant lieu de Permis de Conduire.

Tous les engins non en règles seront saisis pares services de sécurité et de fiscalité, et leur retrait sera conditionné au paiement des frais et des pénalités.

Ivan Honoré Mudiangombé

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