Affaire Matata Ponyo : La cour constitutionnelle se déclare compétente à poursuivre un ancien premier ministre

Dans une audience tenue ce vendredi 18 novembre la cour constitutionnelle s’est déclarée compétente à poursuivre. Un ancien chef d’État ou un ancien premier ministre.

Au sortir de ladite audience, le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, a laissé entendre que la haute cour est compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la cour de cassation sur le dossier Bukanga Lonzo.

“La Cour constitutionnelle est seule compétente pour connaître des infractions commises par le président de la République ou le premier ministre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions(…)”, a-t-il déclaré.

Notons par ailleurs que cet arrêt de la Cour constitutionnelle affirme que cette dernière poursuivra le jugement de l’ancien premier ministre, Matata Ponyo et consorts dans le dossier Bukanga Lonzo.

Rappelons que le premier ministre congolais Matata Ponyo est poursuivi par le ministère public pour détournement des fonds du programme agro-alimentaire de Bukanga Lonzo.

Allégra Bossay