RDC : Félix Tshisekedi instruit le gouvernement d’organiser très rapidement la table ronde pour la protection du patrimoine immobilier de l’État

Le chef de l’État Félix Tshisekedi a au cours du conseil des ministres du vendredi dernier, exprimé la nécessité de la tenue d’une table ronde pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat dans les jours à jours.

Cette table ronde va permettre de poser les bases indispensables à l’élaboration
d’une Politique Immobilière, instrument nécessaire au développement de ce
secteur important de la vie nationale.

A cette occasion, il a encouragé le Premier Ministre d’organiser, dans un bref délai, une table ronde impliquant les Ministères techniques, l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat ainsi que d’autres services et structures concernés, aux fins de proposer des mesures adéquates pour une meilleure gouvernance du patrimoine immobilier de l’Etat.

Félix Tshisekedi a profité de cette occasion pour rappeler ses recommandations formulées lors des 50ème et 69ème réunions du Conseil des Ministres tenues respectivement le 25 septembre 2020 et le 16 septembre 2022 pour contribuer à l’amélioration de la gestion du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat.

Parmi lesquelles, on peut citer, l’interdiction, par voie de Décret ou d’Arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé, mais aussi l’obligation pour toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, d’être soumise au Conseil des Ministres pour adoption, après avoir reçu l’approbation des Ministères de tutelle concernés et l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (AN-PPIE).

Ivan Honoré Mudiangombé