Assemblée nationale : Le Panel des experts de la société civile saisit Christophe Mboso pour obtenir le retrait de la Loi Tshiani

Assemblée nationale : Le Panel des experts de la société civile saisit Christophe Mboso pour obtenir le retrait de la Loi Tshiani

avril 13, 2023 0 Par Vraies-infos.net



Le panel des experts de la société civile de la RDC vient de saisir le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso pour obtenir le retrait de la proposition de Loi modifiant et complétant la Loi sur la nationalité congolaise du calendrier de la session de mars en cours.

Dans une copie de cette correspondance parvenue à vraies-infos.net ce jeudi 13 avril, ce panel se base sur les voix qui se sont levées contre cette proposition de Loi.

“(…)En effet , certains compatriotes ont critiqué le caractère inconstitutionnel de celle-ci car elle entre en contradiction avec plusieurs dispositions de notre loi fondamentale, en particulier, son article 72 alinéa 1er. A ce propos, cette contradiction est susceptible de créer des remous et raviver des tentions au moment crucial du processus électoral que constitueront le dépôt et traitement des candidatures à la Présidentielle.”, écrit ce panel.

Pour ce groupe des acteurs de la société civile, l’examen de cette proposition risque de ternir l’image de notre pays dans le concert des Nations au moment où la RDC est confrontée aux doubles défis d’ordre sécuritaire et électoral nécessitant l’accompagnement de tous les partenaires.

Au regard de raisons sus – évoquées , le Panel des Experts de la Société Civile vous exhorte Christophe Mboso de procéder au retrait de ladite proposition de loi dont l’adoption pourrait entraîner des conséquences incalculables.

Ivan Honoré Mudiangombé