
Loi Tshiani : Pour Christophe Mboso, si l’initiative n’enerve pas la constitution et les lois du pays, l’assemblée nationale va décider librement et souverainement
avril 20, 2023
Le Président de la Chambre basse du parlement Congolais, Christophe Mboso Nkodia, a fait le point, ce jeudi 20 avril, sur la proposition de loi dite congolité alignée sur le calendrier de la session de mars en cours.
Dans sa communication, lors de la plénière de ce jour, le président de l’assemblée nationale fait savoir que le député Nsingi Pululu, porteur de cette proposition de loi a été informé que cette dernière énerve la Constitution.
” Pour qu’une proposition de loi passe, elle va d’abord au bureau d’étude. Quand le bureau d’étude rejette on ne peut rien. Cette proposition avait déjà été rejetée et on avait signifié à l’auteur que votre proposition énerve la Constitution. Mais si un député s’entête à déposer encore sa proposition ça n’engage aucun membre du bureau, ça n’engage que lui”, a déclaré le président de la Chambre basse du parlement Congolais.
En outre, Mboso Nkodia rassure que si cette loi est alignée, elle sera discutée et si elle n’énerve pas la Constitution et les autres lois, le bureau de l’Assemblée Nationale va décider librement et souverainement.
Notons par ailleurs que cette proposition de loi n’est pas bien reçue dans la classe politique et sociale congolaise à la veille des élections.
Allégra Bossay